Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault

La Cimenterie Calcia a pour projet la modernisation de leur site. Ce projet nécessite de réaliser une déclaration de projet, et de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Airvault.

Par délibération du 13 janvier 2021, le Conseil Communautaire prescrit l’ensemble de la démarche. Après concertation du public, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022. Le projet a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 avril 2022.

L’ensemble du rapport, les délibérations du conseil communautaire et les conclusions du Commissaire enquêteur sont disponibles sur cette page ou en lecture au siège de la Communauté de Communes situé 33 places des Promenades à Airvault.

Notice valant déclaration de projet

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU d'Airvault

Pièces règlementaires

Réunion d'examen conjoint

Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale et réponse à l'avis.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Délibération de la Communauté de Communes concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault

Modification simplifiée n°4

La parcelle ZK 453 est classée en zone U* dans le PLU et issue d’une division parcellaire récente. Celle-ci n’a plus vocation à accueillir une activité commerciale. L’objectif étant de construire de l’habitat, en prolongement de la zone U déjà existante.

Il apparait ici cohérent de modifier le zonage interne de la parcelle ZK453, en la basculant de la zone U* vers la zone U.

Vous trouverez en documents joints l’ensemble du dossier de modification simplifiée n°4.

- Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Airvault.
- Notice complémentaire MS 4.
- Avis MRAE PPA DDT79.
- Délibération sur la modification simplifiée du PLU Airvault.
- Avis au public.
- Attestation de parution.
- Clôture du registre d'observation du public
- Délibération adoptant la modification simplifiée

Modification simplifiée n°5

Les parcelles 041 C n° 613 (en partie), n° 614 (en partie), n° 615, n° 618 (en partie) et n° 1354 (en partie) situées rue des Cyprès à Borcq-sur-Airvault sont classées en zone A1. Ces parcelles n’ont plus vocation à accueillir une exploitation agricole car celle-ci n’est plus en activité. Il s’agit de reclasser en zone A2 les parcelles.

Vous trouverez en documents joints l’ensemble du dossier de modification simplifiée n°5.

- Avis au public
- Dossier modification simplifiée 5
- Notice complémentaire
- Avis PPA Préfecture
- Avis MRAE
- Délibération modification simplifiée (17 mai 2022)
- Délibération modification simplifiée (20 septembre 2022)
- Registre des observations du public (Clôture)

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