Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault

La Cimenterie Calcia a pour projet la modernisation de leur site. Ce projet nécessite de réaliser une déclaration de projet, et de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Airvault.

Par délibération du 13 janvier 2021, le Conseil Communautaire prescrit l’ensemble de la démarche. Après concertation du public, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022. Le projet a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 avril 2022.

L’ensemble du rapport, les délibérations du conseil communautaire et les conclusions du Commissaire enquêteur sont disponibles sur cette page ou en lecture au siège de la Communauté de Communes situé 33 places des Promenades à Airvault.

Notice valant déclaration de projet

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU d'Airvault

Pièces règlementaires

Réunion d'examen conjoint

Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale et réponse à l'avis.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Délibération de la Communauté de Communes concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Airvault

 

 

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