Urbanisme

Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Documents d'urbanisme en vigueur actuellement

Actuellement, sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, 2 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Airvault et Saint-Loup-Lamairé.

Les communes de Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Irais, Le Chillou, Louin et Maisontiers, sont soumises quant à elles, aux règles du Règlement National d’Urbanisme (RNU), définies dans le code de l'urbanisme (disponible sur le site Légifrance.fr)

Vous pouvez accéder à toutes les informations relatives aux PLU d’Airvault et de Saint-Loup-Lamairé, depuis le site Géoportail de l’Urbanisme

L'ensemble de ces documents et règles d'urbanisme resteront en vigueur jusqu'à l'approbation définitive du PLUI.

Dernières Actualités

La démarche de PLUI

La Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet est compétente en matière d'aménagement et de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018.

Afin de doter le Territoire Airvaudais-Val du Thouet, d’un document d'urbanisme unique et cohérent sur l’ensemble des 9 communes, les élus ont prescrit par délibération le 6 avril 2019 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et définit les modalités de concertation et les objectifs poursuivis :

Doter la Communauté de Communes d’un document d’urbanisme unique et cohérent à l’échelle de son territoire ;
Définir un projet de développement intercommunal s’inscrivant dans les orientations des documents supérieurs, et notamment le SCOT du Pays de Gâtine;
Rechercher un développement équilibré du territoire entre le renouvellement et développement urbain, la sauvegarde des milieux agricoles et la prise en compte de l’environnement et de la qualité architecturale et paysagère ;
Conforter le tissu économique en se dotant d’un outil de planification permettant d’organiser l’attractivité du territoire et son développement notamment économique ;
Définir les besoins du territoire du manière globale et cohérente, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Télécharger la délibération de prescription du PLUI (D2019-036)

Qu'est-ce qu'un PLUI ?

Le PLUi est à la fois :

1. UN DOCUMENT STRATÉGIQUE POUR DEFINIR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Il vise à formaliser un projet de territoire transversal et global à l’échelle de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. Toutes les facettes du territoire sont analysées pour aboutir à un projet collectif d’intérêt général, qui encadrera l’aménagement et la construction pour les dix à quinze ans à venir, afin de :

Porter une vision prospective du développement du territoire, en croisant de nombreuses thématiques
Porter un projet de solidarité intercommunale
Permettre de positionner l'Airvaudais-Val du Thouet dans son environnement territorial à une échelle plus large du nord Deux-Sèvres

2. UN OUTIL REGLEMENTAIRE

Il va découper le territoire en 4 types d’occupation (zones) :

zones urbaines (U) zones à urbaniser (AU) zones Naturelles (N) zones Agricoles (A)

Il va permettre de déterminer l’occupation des sols et fixer les règles d’aménagement et de constructibilité de chaque parcelle, publique ou privée au sein de ces zones.
Il servira de référence lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme …).

De quoi parle-t-on dans un PLUI ?

L'élaboration d'un PLUI nécessite de croiser de nombreuses thématiques et enjeux pour avoir une vision transversale et porter un projet de développement complet et équilibré.

C’est une démarche qui nécessite :

de partir d'un diagnostic complet afin de bien appréhender le territoire, ses forces et faiblesses
de définir les ambitions et les projets en matière de :
- Développement économique (industriel, agricole, touristique)
- Modalités d’accueil des habitants (logements, équipements/services, déplacements, loisirs)
- Préservation de la biodiversité et des patrimoines
- Lutte contre le changement climatique et l’adaptation au dérèglement climatique
- D'un développement du territoire dynamique, innovant, sobre et résilient

Contenu et étapes d'élaboration du PLUI

Contenu d'un PLUI

Le Rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique et justifie les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : clé de voûte du PLUi, il présente le projet de la collectivité à l’horizon des 15 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les règles spécifiques à un secteur précis du projet, définis comme " à enjeu" par la Collectivité : aménagement, formes urbaines, desserte, stationnement, cheminements doux, préservation des éléments paysagers et patrimoniaux …
Le règlement écrit et graphique : il se compose de documents graphiques qui définissent les zonages et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, les accès, règles d'alignement etc. …).
Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP), liées au patrimoine, aux plans des réseaux, à la sécurité et santé publiques, ainsi que des documents complémentaires à titre informatif.

Calendrier d'élaboration du PLUi

La Concertation du public

S'informer et participer à l'élaboration du PLUi

La construction d'un PLUI est une démarche longue. Il fait l'objet d'une co-construction avec les communes du territoire et d'une concertation avec les habitants et l'ensemble des acteurs du territoire pendant toute son élaboration.

La concertation publique est organisée tout au long du projet pour permettre à chacun de :

S'informer sur le contenu du projet
Saisir les enjeux du territoire, puis les orientations et les changements que le PLUi va impliquer
Donner son avis, exprimer ses attentes et proposer ses idées pour l'évolution du territoire de l'Airvaudais-Val du Thouet à moyen et long terme

À tout moment, vous pouvez réagir, faire part de vos réflexions ou de vos attentes. Plusieurs options s’offrent à vous :

Par mail à l’adresse suivante (notamment pour toute demande à caractère privé) : plui@cc-avt.fr
Grâce au registre électronique public prévu à cet effet : https://www.registredemat.fr/plui-ccavt
Par courrier à l’adresse suivante : A l’attention de M. Le Président de la Communauté de communes, – 33, Place des Promenades – 79600 AIRVAULT
Écrire un commentaire dans le registre de concertation prévu à cet effet à l’accueil de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet situé 33, Place des Promenades – 79600 AIRVAULT

L'exposition Itinérante du 31 mars au 20 juin 2025

Une exposition itinérante est organisée du 31 mars au 20 juin 2025 par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Dans cette phase de présentation du diagnostic et des enjeux du territoire, il s’agit de mieux comprendre les enjeux d’une démarche d’élaboration du PLUI, de rappeler son rôle dans l’aménagement du territoire et dans la vie de tout un chacun et d’échanger sur les grands enjeux d’avenir du territoire.

Cette exposition s’arrêtera dans chacune des communes du territoire pour venir à la rencontre des habitants et échanger sur de nombreuses thématiques relatives au développement économique, à l’habitat, l’environnement, l’agriculture, le patrimoine, la consommation des espaces etc…

Agenda de l’Exposition et informations pratiques

Du 31 mars au 4 avril : MAISONTIERS
Mairie de Maisontiers 2, rue des Trois Chênes
Mardi de 13 h 30 à 17 h 30 ; Jeudi de 9 h à 12 h ; Vendredi de 15 h 30 à 17 h 30
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le jeudi 3 avril de 9 h à 12 h

Du 7 au 11 avril : AVAILLES-THOUARSAIS
Mairie d’Availles-Thouarsais – 1 route du Deffend
Lundi de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mardi et vendredi de 8 h à 12 h 30
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le vendredi 11 avril de 9 h à 12 h 30

Du 7 au 11 avril : IRAIS
Mairie d’Irais : rue de la Mairie
Lundi et jeudi de 14 h à 17 h
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le lundi 14 avril de 14 h à 17 h

Du 22 au 25 avril : BOUSSAIS
Lieu : Mairie de Boussais : 9 Place de l’Eglise
Lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le jeudi 24 avril de 9h à 12h

Du 28 avril au 6 mai : LE CHILLOU
Mairie du Chillou : - 26 rue Traversière
Mardi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h ; Vendredi de 9 h à 12 h
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le mardi 6 mai de 14h à 17h

Du 12 mai au 16 mai : AIRVAULT
Mairie d’Airvault : 1 rue Constant Balquet
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 45 à 17 h 30

Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes :
- Mairie d’Airvault : le jeudi 15 mai de 14 h à 17 h 30
- Mairie de Borcq-sur-Airvault : le lundi 17 mai de 14 h à 15 h 30
- Mairie de Soulièvres : le jeudi 20 mai de 9 h à 12 h
- Mairie de Tessonnière : le vendredi 21 mai de 10 h 30 à 12 h

Du 26 mai au 3 juin : LOUIN
Mairie de Louin : 3 rue André Boutin
Lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le mardi 3 juin de 14 h à 17 h 30

Du 5 au 12 juin : ASSAIS-LES-JUMEAUX
Mairie d’Assais-les-Jumeaux : 5 Place des Tilleuls
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le mercredi 11 juin de 8 h 30 à 12 h

Du 16 au 20 juin : SAINT-LOUP-LAMAIRE
Mairie de Saint-Loup-Lamairé : 1 place du Docteur Bouchet
Lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h
Permanence du service urbanisme de la Communauté de Communes le jeudi 19 juin de 8 h 30 à 12 h

+ Retrouvez l’Exposition sur le PLUI, le lundi 21 avril toute la journée à la FOIRE DE PAQUES d’Airvault
Salle Augustin Bordage, 2 rue Pierre Laillé à Airvault
sur le stand de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet