Taxe de séjour

A quoi sert-elle ?

C'est une taxe dont le produit est intégralement destiné à favoriser la fréquentation et le développement touristique du territoire de la collectivité (Office de Tourisme, éditions touristiques, signalétique, mise en valeur…).

Qui la paie ?

Les personnes majeures, hébergées à titre payant, non domiciliées sur le territoire et n’y possèdant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Il s’agit principalement de la population touristique, utilisatrice des équipements mis à disposition.

Qui est exonéré ?

Les personnes de moins de 18 ans
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Qui la collecte ?

L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour. C’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur, sauf si la commercialisation, le paiement, intervient via une plateforme de réservation en ligne qui se substitue alors à lui (par ex : Airbnb, Gites de France). Dans ce cas-là, c’est la plateforme qui collecte la taxe pour la reverser à la collectivité.

Les devoirs de l'hébergeur

Chaque logeur doit impérativement :

Collecter la taxe de séjour en faisant distinctivement apparaître son montant sur la facture du client
Communiquer sur ses outils de promotion le montant de la taxe qui concerne son hébergement
Afficher dans son hébergement la note informative identifiant le montant de la taxe de séjour prélevée
Etablir ses déclarations et reversements dans les délais
Tenir à jour un registre du loueur en cas de contrôle.

Les étapes pour déclarer et régler ma taxe de séjour

Quand ?

La déclaration a lieu en début d’année N+1 : L’hébergeur doit alors transmettre sa déclaration dans les 20 jours suivant la demande de déclaration.

A réception de la déclaration, la trésorerie envoie le titre de paiement correspondant à l’hébergeur. Ce dernier lui règle alors directement le solde.

Important ! Si l’hébergeur n’a reçu aucun client au sein de son hébergement durant la période écoulée, il doit effectuer une déclaration à « 0 » ou « néant ».

Pour ne pas faire l'objet d'une taxation d'office, déclarez vos nuitées après la réception de l'invitation à déclarer envoyée par le gestionnaire de la taxe de séjour et procédez aux paiements des sommes dues aux dates fixées par la collectivité.

Comment ?

A la fin de chaque période de déclaration, vous devez remplir un état récapitulatif de la perception de la taxe et le registre du logeur. Ces documents sont téléchargeables ici :